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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)


La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer Mme Gaëlle GASC.