Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/41/RESTART/2 du 5 mars 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40))

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.