Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/35/CHATELAR/2 du 5 mars 2025 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à LA ROCHE-des-ARNAUDS (05))

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.