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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/35/CHATELAR/2 du 5 mars 2025 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à LA ROCHE-des-ARNAUDS (05))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/35/CHATELAR/2 du 5 mars 2025 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à LA ROCHE-des-ARNAUDS (05))


M. Jean-Michel FOURNIAU est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique concernant ce projet.