Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-NA-03 du 18 février 2025 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas)

La présente décision sera notifiée à l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.