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Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2



dpt

association

code
postal

ville

nature

date

objet

33

ADGESSA

33320

Eysines

DUE

29/11/2024

rémunération du congé pour enfant malade

33

ADGESSA

33320

Eysines

DUE

29/11/2024

allégement des critères conventionnels exigés pour le surclassement internat

33

ADGESSA

33320

Eysines

DUE

29/11/2024

rémunération des agents de service logistique faisant fonction d'aide-soignant ou d'AES

37

ATRC

37160

Descartes

DUE

19/09/2024

prime de partage de la valeur

45

APAJH 45

45130

Meung-sur-Loire

Accord

02/12/2024

égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes

75

Fondation L'ELAN RETROUVE

75009

Paris

Accord

18/09/2024

amélioration des modalités de reprise d'ancienneté

75

Fondation L'ELAN RETROUVE

75009

Paris

Accord

30/09/2024

attribution de deux semaines
de congés supplémentaires

77

Association Emergence Marne-la-Vallée

77200

Torcy

DUE

17/09/2024

prime de partage de la valeur

91

CDSEA

91080

Evry-Courcouronnes

Accord

28/08/2024

aménagement du temps de travail - attribution de 18 congés trimestriels à la place des 15 jours de RTT