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Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)


Après l'article 54 du même arrêté, il est inséré un article 54-1 ainsi rédigé :


« Art. 54-1. - Dispositions de réduction des émissions sonores.


« Dans les délais mentionnés au VII de l'article 3, afin de réduire les émissions sonores, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous :
«


Technique
Description
Applicabilité

a
Mesures opérationnelles
Entre autres :
- inspection et maintenance améliorées des équipements ;
- fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ;
- conduite des équipements par du personnel expérimenté ;
- renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ;
- précautions pour éviter le bruit pendant les activités de maintenance.
Applicable d'une manière générale

b
Équipements peu bruyants
Concerne potentiellement les compresseurs, les pompes et les disque
Applicable d'une manière générale aux équipements nouveaux ou remplacés

c
Atténuation du bruit
Il est possible de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre l'émetteur et le récepteur. Les obstacles appropriés comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtiments
Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le manque d'espace peut empêcher l'intercalation d'obstacles.

d
Dispositifs anti-bruit
Entre autres :
- réducteurs de bruit ;
- isolement des équipements ;
- confinement des équipements bruyants ;
- insonorisation des bâtiments.
L'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace

e
Localisation appropriée des équipements et des bâtiments
Les niveaux de bruit peuvent être réduits en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur et en utilisant les bâtiments comme des écrans antibruit.
Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le déplacement des équipements et des appareils de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.


».