Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Après l'article 50 du même arrêté sont insérés un chapitre VI et les articles 50-1, 50-2, 50-3 ainsi rédigés :

« Chapitre VI
« Eaux souterraines, sols

« Art. 50-1. - Surveillance des eaux souterraines et des sols.
« Les dispositions des III et IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

« Art. 50-2. - Rejets dans les sols.
« Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

« Art. 50-3. - Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution.
« Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. »