L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rejet dans un milieu naturel » ;
2° Les I et II sont remplacés par l'alinéa suivant :
« I.-Les dispositions de l'article 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la surveillance des rejets aqueux, s'appliquent. » ;
3° La référence : « III.-» est remplacé par la référence : « II.-» ;
4° Au vingt-troisième alinéa, les mots : « du IV du présent article » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives au rejet de substances susceptibles de s'accumuler dans l'environnement, » ;
5° L'alinéa IV est supprimé ;
6° La référence : « V.-» est remplacé par la référence : « III.-» ;
7° Au V, les mots : « aux I, II et IV » sont remplacés par les mots : « à l'article 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la surveillance des rejets aqueux, » ;
8° L'alinéa VI est supprimé.