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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Données brutes

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Après l'article 41 du même arrêté sont insérés les articles 41-1 et 41-2 ainsi rédigés :

« Art. 41-1. - Dispositions complémentaires concernant l'efficacité énergétique des installations qui appliquent la décision d'exécution 2021/2326 du 30 novembre 2021 susmentionnée.
« Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les dispositions suivantes concernant l'efficacité énergétique, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.
« Un niveau d'efficacité énergétique correspond au rapport entre l'énergie nette produite par l'appareil de combustion et l'énergie qui lui est fournie par le combustible/la charge, dans la configuration considérée de l'appareil.
« L'énergie nette produite est déterminée au niveau de l'appareil de combustion, y compris les systèmes auxiliaires, et pour l'appareil exploité à pleine charge.
« Dans le cas des installations de cogénération :

« - l'utilisation totale nette de combustible concerne l'appareil de combustion exploité à pleine charge et configuré pour privilégier en première intention la production de chaleur et, ensuite seulement, la production d'électricité ;
« - le rendement électrique net concerne l'appareil de combustion produisant uniquement de l'électricité et fonctionnant à pleine charge.

« Ces données sont exprimées en pourcentage.
« L'énergie fournie par le combustible/la charge est exprimée sous la forme du pouvoir calorifique inférieur (PCI).
« L'exploitant surveille le niveau d'efficacité énergétique en déterminant le rendement électrique net ou l'utilisation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net des appareils de combustion en réalisant un test de performance à pleine charge. Dans le cas des appareils de cogénération, s'il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de réaliser le test de performance à pleine charge pour la production de chaleur, le test est complété ou remplacé par un calcul à l'aide des paramètres de pleine charge.
« Ces éléments sont déterminés conformément aux normes EN, après la mise en service de l'appareil et après chaque modification susceptible d'avoir une incidence sur le rendement électrique net, l'utilisation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net de l'appareil. En l'absence de normes EN, il est possible de recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.

« Art. 41-2. - Meilleures techniques disponibles concernant l'efficacité énergétique des installations.
« I. - Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les dispositions du présent article concernant l'efficacité énergétique, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.
« II. - Afin d'accroître l'efficacité énergétique des appareils de combustion, exploités 1 500 h/an ou davantage, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous :
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« III. - Pour les appareils utilisant comme combustible du charbon ou du lignite, l'exploitant applique, en plus, la technique ci-dessous :
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« IV. - Pour les moteurs utilisant comme combustible du fioul lourd ou du fioul domestique, et pour les turbines utilisant du fioul domestique, l'exploitant applique, en plus, la technique ci-dessous :
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« V. - Pour les appareils de combustion au gaz naturel, l'exploitant applique, en plus, la technique ci-dessous :
«

« VI. - Pour les appareils utilisant comme combustible des gaz sidérurgiques, l'exploitant applique, en plus, la technique ci-dessous :
«

« Art. 41-3. - Niveaux d'efficacité énergétique.
« Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les niveaux d'efficacité énergétique du tableau ci-dessous, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.
« Les appareils exploités moins de 1 500 heures par an ne sont pas concernées par ces dispositions.
« Dans les cas des appareils de cogénération, l'exploitant respecte une seule des deux valeurs - rendement électrique net (%) ou l'utilisation totale nette de combustible (%), en fonction de la conception de l'appareil de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
« Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique, et en prenant en compte la situation des installations situées dans les départements et régions d'outre-mer.
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