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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)


L'article 34 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Conditions de respect des valeurs limites d'émission en cas de mesure en continu » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-aucune valeur annuelle moyenne validée ne dépasse les valeurs limites indiquées aux II des articles 10,11,12, et à l'article 13 ; » ;


3° Au troisième alinéa, après les mots : « des valeurs limite d'émission fixées » sont insérés les mots : « aux I des articles 10,11 et 12 du » ;
4° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-aucune valeur journalière moyenne validée ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées aux II des articles 10,11,12 et à l'article 13 du chapitre II du présent titre ; ».