Articles

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)


L'article 30 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Surveillance en oxygène, de la température, de la pression, de la vapeur d'eau » ;
2° Au début du premier alinéa, la référence : « I.-» est insérée ;
3° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La mesure de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires n'est pas exigée lorsque les gaz résiduaires échantillonnés sont séchés avant analyse des émissions. » ;
4° Au début du deuxième alinéa, la référence : « II.-» est insérée.
5° Le troisième alinéa est supprimé ;
6° L'article 30 est complété par les alinéas suivants :
« III.-Les dispositions du présent point s'appliquent aux chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 15 MW, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté :
« L'exploitant détermine périodiquement le débit des fumées ou le mesure en continu. »