Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Au début de l'article 20 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Appareils destinés aux situations d'urgence » est inséré avant le premier alinéa. »