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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)


L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dispositions particulières applicables aux installations situées en zones non interconnectées (ZNI) » ;
2° Le II de l'article 17 est ainsi modifié :


-au premier alinéa, les mots : « visées au chapitre II du présent titre » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux I des articles 10,11 et 12 du présent arrêté » ;
-au deuxième alinéa, après les mots : « pour les oxydes d'azote fixées au », les mots : « a) du » sont insérés ;
-un troisième alinéa ainsi rédigé est inséré :


« Pour les moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, les valeurs limites d'émissions mentionnées au II de l'article 12 s'appliquent dans les délais mentionnés au point d du II de l'article 12. » ;
3° Le III de l'article 17 est modifié comme suit :


-les mots : « visés au chapitre II » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux I des articles 10,11 et 12 » ;
-après les mots : « sous réserve d'obtenir une nouvelle autorisation du préfet », les mots suivants sont insérés : « ou une actualisation de l'arrêté préfectoral, » ;
-après les mots : « le dépôt d'une nouvelle demande » sont insérés les mots : « ou d'un dossier de porter à connaissance, conformément aux dispositions » ;
-le mot : « prévue » est remplacé par le mot : « prévues » ;
-les mots : « considérée comme une installation nouvelle et elle est » sont supprimés ;
-après les mots : « cette dernière autorisation » sont insérés les mots : « ou de ce dernier arrêté préfectoral ».