Articles

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)


L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa : « Dérogations temporaires aux valeurs limites d'émission (SO2, NOx, poussières) » ;
2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « La demande de l'exploitant au préfet comporte les raisons justifiant la dérogation. » ;
3° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « en précisant les raisons justifiant cette dérogation ».