Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

L'intitulé du chapitre II du titre II du même arrêté est ainsi rédigé :

« Chapitre II
Valeurs limites d'émission dans l'air (articles 10 à 13) »