Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110)

L'intitulé de la section 2, du chapitre 1er du titre Ier du même arrêté est modifié ainsi :

« Section 2
« Champ, conditions d'application et généralités (articles 3 à 5-2) »