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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien pour les expositions situées en Norvège)

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien pour les expositions situées en Norvège)


La présente décision annule et remplace la décision n° D-HCSF-2023-1 du 29 juin 2023. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et vaut jusqu'à expiration de la décision du ministère des finances norvégien.