Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Au cinquième alinéa de l'article 13, après les mots : « les officiers », sont insérés les mots : « et les sous-officiers ».