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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-ou ayant échoué aux tests probatoires ; »


2° Au huitième alinéa de l'article 7, après les mots : « qu'il a validés est conservé », sont insérés les mots : « dans la limite de durée de validité des UV précisée au treizième alinéa de l'article 5 du présent arrêté ».