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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-avoir été proposé par le commandant de formation administrative de niveau zonal ou assimilé dans les conditions fixées par instruction ; »


2° Au neuvième alinéa, après les mots : « pour les unités d'intervention » sont insérés les mots : «. La validité desdites épreuves doit courir jusqu'à la date de fin du cycle de formation ».