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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-P-05 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-P-05 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.