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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-P-05 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-P-05 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport)


En cas d'empêchement de M. Denis Rapone, Mme Juliette Théry, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.