Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa)
Après l'article 5 du même arrêté, est ajouté un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis.-Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant. »