Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.