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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement)


L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de pratique professionnelle est comptabilisée à partir de la date d'obtention du diplôme exigé aux d, e ou f et s'apprécie à la date de la réunion de la commission prévue à l'article 10 du décret du 12 novembre 2010 susvisé. » ;
2° Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les candidats autorisés au titre du h à se présenter au stage peuvent le réaliser au sein de leur entreprise de topographie. »