Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-238 du 13 mars 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement)

A l'article 9 du même décret, le mot : « conférence » est remplacé par le mot : « conférences ».