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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 mars 2025 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la consommation - M. CHAMBU (Pierre))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 mars 2025 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la consommation - M. CHAMBU (Pierre))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.