Article 1 AUTONOME (Décret du 13 mars 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

M. Yves CROSNIER, administrateur territorial hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2025.