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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.