Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics)

L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les réalisations des systèmes de référence verticale » sont remplacés par les mots : « Les réalisations des systèmes de référence terrestre » ;
2° Au sein du tableau introduit par le premier alinéa, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».