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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras)


Il est ajouté un article 5 bis à l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, libellé comme suit :


« Art. 5 bis.-Le recours à des régisseurs mandataires est autorisé et le régisseur peut désigner d'autres mandataires que le mandataire suppléant. »