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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)


Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 5 ainsi rédigé :


« Art. 5.-Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé :


«-la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;
«-la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
«-le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;
«-le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;
«-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant. »