Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce)


Les articles 1er à 4 sont abrogés.