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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Cohésion des territoires

655 854

655 854

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

655 854

655 854

Plan de relance

103 727 179

Cohésion

364

103 727 179

Relations avec les collectivités territoriales

85 039 288

121 599 649

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

11 386 282

18 207 508

Concours spécifiques et administration

122

73 653 006

103 392 141

Écologie, développement et mobilité durables

5 697 590

49 669 258

Infrastructures et services de transports

203

5 519 753

47 712 784

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

177 837

1 956 474

Totaux

91 392 732

275 651 940

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Cohésion des territoires

655 854

104 383 033

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

655 854

104 383 033

Relations avec les collectivités territoriales

85 039 288

121 599 649

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

11 386 282

18 207 508

Concours spécifiques et administration

122

73 653 006

103 392 141

Écologie, développement et mobilité durables

5 697 590

49 669 258

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

177 837

1 956 474

Infrastructures et services de transports

203

5 519 753

47 712 784

Totaux

91 392 732

275 651 940

Dont titre 2.