Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2025 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Enseignement scolaire

15 000 000

Vie de l'élève

230

15 000 000

Plan de relance

12 912 740

Cohésion

364

12 912 740

Totaux

15 000 000

12 912 740

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Enseignement scolaire

15 000 000

12 912 740

Vie de l'élève

230

15 000 000

12 912 740

Totaux

15 000 000

12 912 740

Dont titre 2.