Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Engagements financiers de l'Etat

431 250

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

344

431 250

Plan de relance

142 580 000

Cohésion

364

142 580 000

Recherche et enseignement supérieur

8 637 562

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

8 637 562

Economie

1 854 458 128

1 870 780 968

Développement des entreprises et régulations

134

8 000 000

20 740 000

Plan France Très haut débit

343

4 357 827

4 357 827

Statistiques et études économiques

220

1 796 721

2 326 360

Stratégies économiques

305

1 303 580

4 356 781

Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat »

367

1 839 000 000

1 839 000 000

Totaux

1 854 889 378

2 021 998 530

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Engagements financiers de l'Etat

431 250

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

344

431 250

Recherche et enseignement supérieur

8 637 562

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

8 637 562

Economie

1 854 458 128

2 013 360 968

Statistiques et études économiques

220

1 796 721

2 326 360

Stratégies économiques

305

1 303 580

4 356 781

Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat »

367

1 839 000 000

1 839 000 000

Développement des entreprises et régulations

134

8 000 000

43 320 000

Plan France Très haut débit

343

4 357 827

124 357 827

Totaux

1 854 889 378

2 021 998 530

Dont titre 2.