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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2025 portant application de l'article R. 412-33-2 du code de la consommation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2025 portant application de l'article R. 412-33-2 du code de la consommation)


L'arrêté du 20 juin 2007 portant application de l'article 2 du décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires est abrogé.