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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-232 du 13 mars 2025 portant modification du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-232 du 13 mars 2025 portant modification du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « qui nomme par arrêté le secrétaire général du Conseil national du commerce qui l'assiste » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président :


«-représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ;
«-participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.


« Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président. »