Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.