Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.