Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires)


L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, le mot : « Certificat » est remplacé par le mot : « Diplôme » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « des systèmes d'information et de communication. » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique. ».