Article 2 AUTONOME (Décret du 12 mars 2025 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld))
Article 2 AUTONOME (Décret du 12 mars 2025 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld))
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.