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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Le Premier ministre, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.