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Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025)


ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE A LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 8 005 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS
DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7

< 12 m

6 432

≥ 12 m et < 18 m

93

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11

< 12 m

1 436

≥ 12 m et < 18 m

44

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0