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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif)


I.-L'article L. 214-63 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La fonction de président prévue par l'article L. 227-6 du code de commerce est exercée par la société de gestion. » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « au premier alinéa, » sont insérés les mots : « et, par dérogation à l'article L. 227-7 du code de commerce, au deuxième alinéa, ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 214-67-1, les mots : « ou le directoire » sont remplacés par les mots : «, le directoire ou, lorsqu'elle est une société par actions simplifiée, le président ».