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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif)

I.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-7, L. 743-7 et L. 744-7 :

1° La ligne :

«



L. 214-24 à l'exception du 3° du II et de la seconde phrase du V

l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-24 à l'exception du 3° du II et de la seconde phrase du V

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

2° La ligne :

«



L. 214-24-3 à L. 214-24-6, le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. 214-24-9

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«



L. 214-24-3

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-24-4

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-24-5 et L. 214-24-6, le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. 214-24-9

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


».

II.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-8, L. 743-8 et L. 744-8 :

1° Les lignes :

«



L. 214-24-24 à L. 214-24-28

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-24-29

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019


»

sont remplacées par les trois lignes suivantes :

«



L. 214-24-24

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-24-25 à L. 214-24-28

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-24-29

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

2° La ligne :

«



L. 214-24-31

l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-24-31

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

3° Après la ligne :

«



L. 214-24-31

l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023


»,

il est inséré la ligne suivante :

«



L. 214-24-31-1

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

4° Les lignes :

«



L. 214-24-32

l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019

L. 214-24-33

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024


»

sont remplacées par la ligne suivante :

«



L. 214-24-32 et L. 214-24-33

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

5° La ligne :

«



L. 214-24-42 à L. 214-24-44

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«



L. 214-24-42

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-24-43

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-24-44

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


» ;

6° La ligne :

«



L. 214-24-45

l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-24-45

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

7° La ligne :

«



L. 214-24-48 et L. 214-24-49

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«



L. 214-24-48

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-24-49

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

8° La ligne :

«



L. 214-24-50 et L. 214-24-51

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019


»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«



L. 214-24-50

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 214-24-51

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

9° La ligne :

«



L. 214-52 à L. 214-59

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-53 à L. 214-59

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


» ;

10° La ligne :

«



L. 214-62 à L. 214-65

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les quatre lignes suivantes :

«



L. 214-62

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-63

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-64

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-65

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

11° La ligne :

«



L. 214-67-1

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-67-1

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

12° La ligne :

«



L. 214-68 à L. 214-75

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«



L. 214-69 et L. 214-70

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-71 à L. 214-75

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


» ;

13° Les lignes :

«



L. 214-81

la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014

L. 214-82 à L. 214-85

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

sont remplacées par les quatre lignes suivantes :

«



L. 214-81

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-83

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-84

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-85

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


» ;

14° La ligne :

«



L. 214-92 à L. 214-98

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«



L. 214-92

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-92-1

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-93 à L. 214-98

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


» ;

15° La ligne :

«



L. 214-99

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-99

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

16° La ligne :

«



L. 214-103

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-103

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

17° La ligne :

«



L. 214-104 à L. 214-108

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les cinq lignes suivantes :

«



L. 214-104

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-105

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-106

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-107 et L. 214-107-1

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-108

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


» ;

18° La ligne :

«



L. 214-133

la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-133

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


».

III.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9 :

1° La ligne :

«



L. 214-152 et L. 214-153

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«



L. 214-152

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-153

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

2° Les lignes :

«



L. 214-157

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024

L. 214-158 et L. 214-159

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

sont remplacées par les trois lignes suivantes :

«



L. 214-157

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-158

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-159

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

3° La ligne :

«



L. 214-160

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-160

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

4° La ligne :

«



L. 214-162-1

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-162-1

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


» ;

5° La ligne :

«



L. 214-162-8

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-162-8

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


».

IV.-Le II des articles L. 742-9 et L. 743-9 est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° A l'article L. 214-157, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen. »

V.-Au II de l'article L. 744-9, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis.-A l'article L. 214-157, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen ; ».

VI.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-10, L. 743-10 et L. 744-10 :

1° Les lignes :

«



L. 214-173 à L. 214-175

l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

L. 214-175-1 à L. 214-175-3

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019


»

sont remplacées par les cinq lignes suivantes :

«



L. 214-173 et L. 214-174

l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

L. 214-175

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-175-1

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 214-175-2

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-175-3

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019


» ;

2° La ligne :

«



L. 214-179 et L. 214-180

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«



L. 214-179

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-180

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


» ;

3° La ligne :

«



L. 214-186 à L. 214-190

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«



L. 214-186

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025

L. 214-187 à L. 214-190

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013


».

VII.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-10, L. 743-10, la ligne :

«



L. 214-190-2 et L. 214-190-2-1

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019


»

est remplacée par les deux lignes ainsi rédigées :

«



L. 214-190-2

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 214-190-2-1

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


».

VIII.-Dans le tableau figurant au I de l'article L. 744-10, la ligne :

«



L. 214-190-2-1

l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023


»

est remplacée par la ligne suivante :

«



L. 214-190-2-1

l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025


».