Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)


La présente décision entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.