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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)


Les décisions du 26 janvier 2024 (NOR : IOMC2402553S), du 19 février 2024 (NOR : IOMC2405350S), du 29 juillet 2024 (NOR : IOMC2421287S) et du 5 septembre 2024 (NOR : IOMC2423771S) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale sont abrogées.