Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2025 fixant le nombre de postes de conseillers maîtres experts et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes))

Le nombre de postes de conseillers maîtres « experts », recrutés en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières, est fixé à cinq au titre de l'année 2025.